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Proposition de reclassement lors de l’entretien préalable… Êtes-vous sérieux ?

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Il résulte des textes en vigueur comme de la jurisprudence, que l’employeur a une obligation de reclassement vis à vis du salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail (sauf cas particuliers depuis le 1er janvier 2017).

Les principaux textes applicables en la matière sont les suivants : articles L.1226-2, L.1226-3, L.1226-4 du Code du travail.

La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à plusieurs reprises que les offres de reclassement faites par l’employeur devaient être sérieuses et loyales.

L’originalité du présent arrêt tient au fait qu’aucun texte ne mentionne l’obligation pour l’employeur d’adresser uniquement par écrit, ses propositions de reclassement au salarié. Il suffit que l’offre de reclassement faite par l’employeur soit sérieuse, et dans ce cas il est possible selon la Cour de Cassation, d’en faire part oralement au salarié lors de l’entretien préalable au licenciement. En effet : «les dispositions de l’article L.1226-2 du Code du travail n’exigent pas que les propositions de reclassement effectuées par l’employeur revêtent la forme d’un écrit et ne prohibent pas la formulation de telles propositions lors de l’entretien préalable».

Voir Cass. Soc. 22 septembre 2016, n°15-15.966

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