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Souffrance au travail et inaptitude : gare au comportement négligent de l’employeur

La Cour de Cassation dans un arrêt récent, a considéré que la dégradation de l’état de santé d’un salarié (en conflit avec d’autres salariés), étant imputable aux manquements de l’employeur, le licenciement pour inaptitude qui s’en est suivi, est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc. 1er décembre 2021, n° 19-25.107).

La Cour de Cassation sanctionne l’absence de réaction appropriée de l’employeur, face à une situation de souffrance au travail dont il avait pleinement connaissance, et pour laquelle il aurait dû prendre des mesures de prévention propres à faire cesser cette situation.  

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Maître Damien de LA FAGE, Avocat en Droit social à Toulouse