Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, qui sont listés notamment dans l’article L 4121-2 du même Code.
Depuis la série d’arrêts de principe de la Cour de cassation du 28 février 2002, la prise de ces mesures constitue une obligation de ...
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